Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres.

En savoir plus
TOUT REFUSER
TOUT ACCEPTER

News 🔥
Loi Climat et Résilience, ce qui change en 2023

claudia courtois

Par Claudia Courtois
Responsable RSE

Nous sommes en 2023 et cela ne vous a pas échappé : les gobelets du Mac Do ont été remplacés par des verres en plastique - déjà collector - et au supermarché, les tickets de caisse ont disparu de la circulation. Premières conséquences, les plus visibles dans notre quotidien, des nouveaux décrets des lois AGEC et Climat et résilience qui entrent en application cette année. Mais concrètement, qu’est ce qui change pour nous, communicants ? Quelles sont les nouveautés qui nous concernent ? Autocollant Oui Pub, formulations interdites, mentions légales, contrat climat… 

En ce début d’année 2023, on fait le point sur la législation.

illustration angel column header

Exit la mention “neutre en carbone”

Premier article qui nous concerne directement : l’encadrement des allégations de neutralité carbone. À partir du 1er janvier, il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est “neutre en carbone”. À moins de le prouver par A plus B, en présentant un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue, ainsi que les modalités de compensation de celles-ci. Une mesure qui contribue à la lutte contre le greenwashing. “Biodégradable”, “Zéro carbone”… Pour connaître la liste de toutes les expressions interdites, reportez-vous à l’article 12 de la loi Climat et Résilience.

L’expérimentation “Oui Pub” se poursuit

En 2023, deux nouveaux territoires rejoignent le dispositif Oui Pub : Troyes et Dunkerque. D’ici 2025, ce test grandeur nature permettra à 13 collectivités d'expérimenter la mesure avant sa généralisation. Le principe est simple : interdire la diffusion et la distribution des imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse sur la boîte aux lettres. On attend également les premiers retours du comité d’évaluation, chargé de mesurer l’impact du dispositif sur la production et le traitement des déchets papier. Pour connaître la liste des 13 territoires concernés, reportez-vous à l’article 21 de la loi Climat et Résilience.

Coucou la fiche produit

En 2023, un nouveau support de communication fait son apparition : la fiche d’information (du moins les produits générateurs de déchets). Une affiche dématérialisée devra mentionner la proportion de matière recyclée, la présence de substances dangereuses ou de métaux précieux. Dans la mode, deux informations supplémentaires devront figurer : la traçabilité géographique des 3 grandes étapes de fabrication et un avertissement pour les fibres synthétiques rejetant des microfibres plastiques lors du lavage. Si vous travaillez pour une marque de fast fashion ou d'électroménager, l’article 13 l de la loi AGEC devrait vous intéresser.

illustration atlas content

Les premiers contrats climats publiés

illustration atlas content

Enfin, cette année, le contrat climat s’ouvre à tous les volontaires. Jusqu’ici, celui-ci ne concernait que les entreprises soumises à des obligations d’affichage environnemental. L’objectif du dispositif : inciter l’ensemble des acteurs de la communication (annonceurs, médias, plateformes, agences et régie) à s’engager sur des pratiques responsables. Un code de bonne conduite qui prévoit un socle d’engagements communs et un volet plus spécifique, relatif au secteur ou à l’entreprise. Si comme nous, vous êtes déjà prêt à souscrire votre contrat climat, renseignez-vous dès maintenant.

Voilà, nous avons fait le tour des
nouvelles dispositions légales pour 2023.

Claudia Courtois ,
Responsable RSE Afluens Group

Si vous voulez échanger ou rebondir sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter pour qu’on en discute !

Tips #1 Les bons réflexes pour un site éco-conçu Bzzzzz D’abord, c’est quoi une communication responsable ?